Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Décide :
Article 1 JORFARTI000048307271
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Christophe de Lajudie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Christelle Richer, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000048307272
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes, à :
1. M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 3 JORFARTI000048307273
Délégation est donnée à M. le colonel Arnaud Riche, chef d'état-major du service militaire volontaire, à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.
Article 4 JORFARTI000048307274
Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le commandant Gérald Bouchardon, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
4. M. le lieutenant-colonel Gaëtan Langlois, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. Mme la lieutenante-colonelle Sophie André, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
6. M. le capitaine David Rosello, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
7. M. le lieutenant-colonel Mathieu Dumas, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
8. M. le lieutenant-colonel Jean-François Laporte, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
9. M. le lieutenant-colonel Loïc Prentout, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
10. M. le lieutenant-colonel Nicolas Madrigal, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
11. M. le commandant Didier Lambersend, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
12. Mme la capitaine Sophie Martin, au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
13. M. le capitaine de corvette Patrice Magotteaux, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
14. M. le capitaine de corvette Bruno Sorignon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
15. Mme la lieutenante de vaisseau Marjolaine Hansart, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.
Article 5 JORFARTI000048307275
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2023.
P.-J. Givre
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