Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Claudine Hugon » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Dumas » ;
2° Les mots : « Corinne Le Hir » sont insérés après les mots : « Mmes Chi Nguyen, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2023.
L. Bédier