Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches,
Arrête :
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé, après les mots : « établissements d'enseignement supérieur et de recherche », sont ajoutés les mots : « et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.