Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €. »
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €. » ; 2° Le quatrième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies navigables dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ; »
3° Le sixième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-certains postes liés à la gestion et à la maintenance des véhicules ; »
4° Le II est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«-certains postes liés à la gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ; «-certains postes liés à la gestion de l'environnement de travail tels que la gestion et l'exploitation d'outils informatiques ou les fonctions d'animateurs sécurité et prévention au travail. » ;
5° Le III remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Pour les postes définis à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 € pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.