Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et du conseil municipal de Neuf-Brisach respectivement en date du 13 décembre 2021 et du 16 novembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 mars 2022 ;

Vu l'avis favorable du 7 juillet 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 10 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du cœur de ville intra-muros de Neuf-Brisach présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,