Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023 JUSQU'AU 31 MARS 2025
Catégories | Services | Désignation des emplois | Montant |
|---|---|---|---|
VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine | |||
B | UTI Boucles de la Seine (78) | Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrage | 10 000 € |
A | UTI Seine Amont | Chef du bureau des affaires générales et domaniales | 10 000 € |
B | UTI Seine Amont | Chef. de Pôle Maîtrise d'Ouvrage | 10 000 € |
C exploitation | UTI Seine Amont | Adjoint au chef de circonscription Haute Seine aval | 10 000 € |
B | Service Gestion de la Voie d'Eau (SGVE) | Adjoint au chef d'unité programmation budgétaire en charge du suivi des cofinancements | 10 000 € |
A | UTI Seine Nord | Chef du bureau d'études et des marchés publics du pôle ingénierie | 10 000 € |
B ou OPA | UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne | Automaticien | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Rhône Saône | |||
B | Service Fluvial Lyonnais | Chargé de projets et/ou d'opérations | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Nord-Pas de Calais | |||
A | Direction | Chef de projet exploitation maintenance Canal Seine Nord Europe | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne | |||
B | UTI Val-de-Loire-Seine (Nevers 58) | Chargé d'ingénierie en immobilier et développement | 10 000 € |
C exploitation | UTI Nivernais-Yonne (Joigny 89) | Agent de maintenance conducteur de bateaux et d'engins | 10 000 € |
C exploitation | UTI Saône Loire (La Truchère 71) | Agent d'exploitation sur réseau automatisé | 10 000 € |
C exploitation | UTI Val de Loire - Seine (St Satur 18) | Chef d'équipe | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Strasbourg | |||
B | Direction des unités territoriales | Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach | 10 000 € |
C exploitation | Direction des unités territoriales | Responsable de l'exploitation au CME de Niffer | 10 000 € |
VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA) | |||
B | UO de Dijon (21) | Chargé d'opérations (poste 1) | 10 000 € |
B | UO de Dijon (21) | Chargé d'opérations (poste 2) | 10 000 € |
A | UO de Lille (59) | Chef de projets d'infrastructures fluviales | 10 000 € |
A | UO Paris (75) | Chargé de mission cofinancements et marchés publics | 10 000 € |
VNF - Siège | |||
A | Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) | Chef de projet intégration | 10 000 € |
A | Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) | Chef de projet data | 10 000 € |
A | Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) | Chef de projet organisation | 10 000 € |
A | Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) | Responsable de domaine applicatif RH et Finance | 10 000 € |
Fait le 8 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.