Article 1 JORFARTI000048393565
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire », dont un extrait est annexé à l'arrêté du 5 novembre 2020 susvisé, est approuvée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er novembre 2023 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er novembre 2023
Publié le15 novembre 2023
PublicationJORF n°0264 du 15 novembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2330341A
IdentifiantJORFTEXT000048393560
La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2020 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « La cinémathèque du documentaire » signée le 26 mai 2017 et modifiée par l'avenant n° 1 du 27 novembre 2018,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048393566
La directrice du budget et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er novembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA3
avenant n° 1 du 27 novembre 2018