La Première ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim - M. AUDENIS (Cédric),
Décrète :
Article 1 JORFARTI000048417915
M. Cédric AUDENIS, commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 2 JORFARTI000048417916
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric AUDENIS, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom de la Première ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Article 3 JORFARTI000048417917
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.
Article 4 JORFARTI000048417918
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2023.
Élisabeth Borne
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