La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française, notamment ses articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, R. 338-1 et R. 373-3 à R. 373-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu les délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle ;
Vu les délibérations n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'État de titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048430899
Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :
1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;
2° Soudeur TIG électrode enrobée ;
3° Maçon ;
4° Agent de maintenance des bâtiments ;
5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
6° Gouvernant en hôtellerie ;
7° Soudeur assembleur industriel ;
8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
9° Conducteur de transport en commun sur route.
Article 2 JORFARTI000048430900
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA5
Cité par 1 texte