Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,