Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et D. 6113-20 ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social,
Arrêtent :
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2023 susviséest ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Manipulateur d'électroradiologie médicale ; » ;
2° Les 9° à 14° sont renumérotés en 10° à 15°.
Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2023.
La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service des politiques d'appui, F. Allot Le ministre de la santé et de la prévention, Pour le ministre et par délégation ; La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Pour le ministre et par délégation ; La sous-directrice générale de la politique salariale et des parcours de carrières, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation ; La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.