Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 2023
Publié le23 novembre 2023
PublicationJORF n°0271 du 23 novembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2329129A
IdentifiantJORFTEXT000048449530
RéférenceArrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union, JO du 23 novembre 2023, NOR MICC2329129ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Sarre-Union en date du 7 avril 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 août 2022 ;

Vu l'avis favorable du 1er décembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Sarre-Union l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 5 septembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par les deux centres historiques de Sarre-Union présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048449533

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048449534

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Sarre-Union.

Article 3 JORFARTI000048449535

La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000048449537

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SARRE-UNION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 8 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code du patrimoine (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048449530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).