Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention ;
Vu le décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
Vu le décret du 24 aout 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à Mme Jenny Köhler, administratrice de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
- Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la cellule de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
- Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
- M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
- M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
- M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
- Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
- M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
- Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ;
- Mme Julie Deleplancque, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la veille et de l'opinion.
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
- M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ; - Mme Pauline Deshaies, attachée d'administration de l'Etat ; - M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ; - Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ; - M. Emmanuel Leopoldie, apprenti,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
- Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat ; - Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ; - Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ; - Mme Gerdine Gelin, apprentie,
à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe, le délégué adjoint et la secrétaire générale mentionnés respectivement aux articles 1er, 2 et 3.
L'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2023.
P. Pribile