Article 1 JORFARTI000048473497
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2023
Publié le29 novembre 2023
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2023
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2328648A
IdentifiantJORFTEXT000048473494
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 26 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 octobre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048473498
La spécialité « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation ; d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3 JORFARTI000048473499
Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 4 JORFARTI000048473500
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 JORFARTI000048473501
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 JORFARTI000048473505
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien. Les candidats libres passent l'épreuve obligatoire de langue vivante en langue anglaise.
Article 7 JORFARTI000048473506
Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole.
Article 8 JORFARTI000048473507
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » est abrogé.
Article 9 JORFARTI000048473508
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « génie des équipements agricoles » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 10 JORFARTI000048473509
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000048473512
ANNEXES ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines | ||||
|---|---|---|---|---|
Disciplines | Commentaire | Horaire hebdomadaire indicatif | Seuils | Cours ou TP ou TD |
Lettres modernes | M1 | 1,00 | 27 seuil indicatif | 58,00 |
Documentation | M3 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Langue vivante | M3 | 2,00 | 20 seuil indicatif | 116,00 |
Education socioculturelle | M1, M2, M3 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
E. P. S. | M2 | 1,50 | 87,00 | |
SESG/ Gest entreprise | M1 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Langue vivante | M6 | 1,00 | 20 seuil indicatif | 58,00 |
Mathématiques | M4, M6, M7 | 1,25 | 27 seuil indicatif | 72,50 |
TIM | M4, M6 | 0,75 | 19 seuil indicatif | 43,50 |
Physique-Chimie | M4, M8 | 1,5 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Sc techno équip/ Agroéquip | M4, M5, M6, M7, M8 | 7,5 | 19 seuil indicatif | 435,00 |
SESG/ Gest entreprise | M5, M8 | 1,75 | 27 seuil indicatif | 101,50 |
SESG/ Gest Commerciale | M6 | 0,75 | 27 seuil indicatif | 43,50 |
STA/ Productions végétales | M8 | 1,25 | 27 seuil indicatif | 72,50 |
STA/ Productions animales | M8 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
STP | M5 STA/ PV et STA/ PA | 0,25 | 27 seuil indicatif | 14,50 |
Non affecté | M2 : APPP | 1,50 | 87,00 | |
Non affecté | M2 : EIL | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | Pluri | 174,00 | ||
Total hors pluri | 27,50 | 1 595,00 | ||
Total général dans l'établissement | 30,50 | 1 769,00 | ||
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité | ||||
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000048473513
ANNEXE 2 VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
-pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ; -pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 246,50 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319,00 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 638,00 heures.
Fait le 9 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
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