Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Tursan » ;
Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa séance du 6 septembre 2023,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et suite aux mauvaises conditions climatiques de l'année 2023 qui conduisent à une pluviométrie importante, et des orages de grêle, le cahier des charges de l'appellation « Tursan » est modifié comme suit pour la récolte 2023 :
Au a du 1° du IX, la phrase : « Dans l'assemblage la proportion de chaque cépage principal est inférieure ou égale à 60 %. » est supprimée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières agroalimentaires, E. Lematte Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. Cluzel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects, J. Coudray