Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 19 septembre 2023 et 17 octobre 2023,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Confédération nationale des associations familiales catholiques ; - IMAGYN - initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques ; - Fédération française de la paralysie cérébrale - paralysie cérébrale France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet