Article 1 JORFARTI000048480771
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
PublicationJORF n°0277 du 30 novembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2331731S
IdentifiantJORFTEXT000048480769
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :
Article 2 JORFARTI000048480772
La décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
Article 3 JORFARTI000048480774
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Article 4 JORFARTI000048480775
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000048480777
ANNEXE
Désignation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
|---|---|---|
ADMINISTRATION CENTRALE | ||
Major général de la gendarmerie nationale | 1 | 160 |
Inspecteur général des armées - gendarmerie | 1 | 140 |
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 100 |
Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi | 2 | 90 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 90 |
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie | 1 | 90 |
Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité | 1 | 90 |
Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées | 1 | 90 |
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Chef de la division des audits et des expertises techniques | 1 | 70 |
Chef de la division des audits, inspections et études | 1 | 70 |
Chef de la division des enquêtes internes | 1 | 70 |
Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements | 1 | 70 |
Chef de service, chef du centre national des opérations | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale | 1 | 70 |
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 4 | 70 |
Commandant du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 70 |
Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité | 1 | 50 |
Sous-directeur du personnel officier | 1 | 50 |
Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines | 1 | 50 |
Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances | 1 | 50 |
Adjoint au chef du service de la transformation | 1 | 50 |
Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations | 1 | 50 |
Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi | 3 | 50 |
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel | 1 | 50 |
Sous-directeur administratif et financier | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle | 1 | 50 |
Sous-directeur de la police judiciaire | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'emploi des forces | 1 | 50 |
Sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'immobilier et du logement | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs | 1 | 50 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer | 1 | 50 |
Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure | 1 | 50 |
Sous-directeur du système d'information des ressources humaines | 1 | 50 |
ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES | ||
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 120 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité | 7 | 100 |
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 100 |
Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 90 |
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité | 6 | 90 |
Commandant de la garde républicaine | 1 | 90 |
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie maritime | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'air | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'armement | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie des transports aériens | 1 | 70 |
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie prévôtale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guyane | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de La Réunion | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Martinique | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Mayotte | 1 | 70 |
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité | 7 | 70 |
Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 70 |
Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures | 1 | 50 |
Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace | 1 | 50 |
Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie | 1 | 50 |
Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre | 1 | 50 |
Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience » | 1 | 50 |
Commandant en second de la garde républicaine | 1 | 50 |
Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant d'école de gendarmerie | 7 | 50 |
Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie | 1 | 50 |
Commandant du centre de formation des dirigeants | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité | 5 | 50 |
Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Fait le 28 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset