Article 1 JORFARTI000048480797
L'article 1er de la décision du 1er août 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, aux personnes désignées ci-après :
« I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets : » ;
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. le colonel Stanislas Rouquayrol, adjoint au chef du pôle “recrutement”, dans la limite des attributions du pôle ; »
3° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. M. le colonel Laurent de Lingua de Saint Blanquat, chef du bureau “recrutement évaluations” du pôle “recrutement”, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le 12, le 15 et le 27 sont abrogés ;
5° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. - Pour la dénonciation et la résiliation des contrats d'engagement des élèves sous-officiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
« M. le colonel Emmanuel Delplancq, colonel adjoint de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active. »