Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAL-D'OISE
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | B | 2 | 30 |
Chargé d'études rénovation urbaine- pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | B | 2 | 30 |
Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | B | 1 | 30 |
Fait le 23 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.