Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit : Les mots suivants sont insérés : «
Loiret | Rue de Châteauroux 45160 Olivet |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, E. Jalon Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.