Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048519493
Après l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2023 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - I. - Le solde total de trésorerie de l'université Toulouse-I est de 61 161 968,35 €. Il est réparti et transféré comme suit :
« - 5 240 138,34 € pour l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;
« - 55 921 830,01 € pour l'Université Toulouse Capitole.
« II. - La balance des comptes est établie et répartie avec un total général de 370 906 668,14 € en débit et crédits dont :
« - 12 315 494,80 € pour l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;
« - 358 591 173,34 € pour l'Université Toulouse Capitole. »
Article 2 JORFARTI000048519494
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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