Article 1 JORFARTI000048519932
M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 11 décembre 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 2023 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 2023
Publié le7 décembre 2023
PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRC2331838D
IdentifiantJORFTEXT000048519930
Le Présidant de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 97-244 modifié du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048519933
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal