Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 2023
Publié le8 décembre 2023
PublicationJORF n°0284 du 8 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMEND2331891A
IdentifiantJORFTEXT000048530774
RéférenceArrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, JO du 8 décembre 2023, NOR MEND2331891ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048530775

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 24 novembre 2023, sont nommés à l'instance collégiale d'évaluation dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

Mme Fabienne ROSENWALD, conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, présidente ;

M. Patrick ALLAL, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux ;

M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Mme Bénédicte LE DELEY, cheffe du service à compétence nationale « Défense mobilité », ministère des armées ;

M. Pierre MONZANI, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), ministère de l'intérieur ;

Mme Véronique PERDEREAU, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048530774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).