Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Article (sans numéro) JORFARTI000048531064

L'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel de la République française n° 0277 du 30 novembre 2023, texte 144 sur 166 (NOR : SPRN2332545V), est modifié comme suit : Il convient d'ajouter : Dans le paragraphe I :

- établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques SOURDILLE à BELLEVILLE-SUR-BAR (Ardennes) (annexe I) ; - établissement public médico-social et institut médico-éducatif (IME) et services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de SAINT-BREVIN-LES-PINS (Loire-Atlantique) (annexe II).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 25 608,18 € et 56 570,79 € et pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel entre 25 608,18 € et 62 099,83 €. Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH. Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €. Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €. Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, le directeur général de l'Agence régionale de santé.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion ; - pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ; - l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr ; - pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) : Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation ; - les trois dernières fiches d'évaluation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ; - une copie de la dernière décision indiciaire ; - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2023 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation ; - les trois dernières évaluations ; - une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ; - une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ; - une photocopie des diplômes ; - une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ; - le dernier contrat de travail ; - les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures : L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles. Examen des candidatures : L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière., qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée de la manière suivante : I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1. La directrice générale du Centre national de gestion, présidente, qui désigne en outre : 2. Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; 3. Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; 4. Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.

II. - Quatre membres avec voix consultative :

1. Membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national ; 2. Un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu : L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements. Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur. La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction. lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé, est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe I JORFARTI000048531078

ANNEXES

ANNEXE I

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques SOURDILLE à BELLEVILLE-SUR-BAR (Ardennes)

I. - Description de l'établissement

Milieu rural et urbain, 12 établissements répartis sur 8 sites, le siège social est établi à BELLEVILLE-SUR-BAR. L'établissement se situe à seulement 2 heures de PARIS et 1 heure de REIMS en voiture ou en train.

Type de population accueillie :

L'E.D.P.A.M.S est l'Etablissement public des Ardennes dans le champ de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aussi bien au service des Enfants que des Adultes.

L'Etablissement est agréé pour douze établissements et services depuis sa fusion en 2008 entre l'établissement public de MONTCY-NOTRE-DAME et les établissements publics de BELLEVILLE-SUR-BAR où se situe le siège social.

L'Etablissement gère ses 12 services sur différents secteurs géographiques des Ardennes, à savoir :

Pour le secteur Enfants cela représente 343 places :

- un IME agréé pour 220 places ;

- un ITEP : institut Thérapeutique éducatif et pédagogique agréé pour 45 places ;

- un SESSAD : service d'éducation - de soins et de suivi à domicile agréé pour 67 places ;

- un Foyer de Répit, agréé pour 8 places ;

- un CAFS. : centre d'accueil familial spécialisé - agréé pour 3 places.

Pour le secteur Adultes cela représente 332 places :

- un foyer occupationnel - agréé pour 57 places ;

- un foyer d'accueil médicalisé agréé pour 26 places ;

- un ESAT : établissement et service d'aide par le travail agréé pour 105 places ;

- une entreprise adaptée agréée pour 21 places ;

- un foyer d'hébergement est adossé à l'ESAT. agréé pour 25 places ;

- le territoire sud des Ardennes dispose de deux services à domicile gérés par l'E.D.P.A.M. S ;

- en plus de ces 12 services, l'EDPAMS porte le Pôle de compétences et de prestations ;

- externalisées des Ardennes (PCPE).

II. - Description du poste

L'établissement a une vocation départementale et de service public, et plus particulièrement son directeur est naturellement confronté à une exigence croissante d'information, d'explication ou d'échange avec les personnes accueillies ou accompagnées et leur famille.

Apparait alors la nécessité de concilier des exigences de cohérence et d'action collective avec la réponse adaptée aux besoins dans une démarche d'individualisation croissante, à savoir les projets de vie (éducatif - insertion - soin) et de diversification des modes de prise en charge globale.

S'agissant du territoire des Ardennes, l'inscription de l'établissement dans les territoires d'implantation, avec les difficultés croissantes de démographie médicale ou paramédicale conduit à explorer des formes nouvelles ou originales d'association avec les acteurs de santé hospitaliers et libéraux.

De façon plus générale il est impératif d'éviter l'isolement et de s'appuyer sur des réseaux de compétences, de moyens partagés au sein de groupements si nécessaire ou de ressources partagées au sein de groupements d'établissements.

Principaux projets à conduire :

- projet déposé d'un « SESSAD adultes » en novembre 2021 à faire évoluer, permettant une insertion de jeunes amendements creton dans la vie quotidienne et de leur proposer un projet de vie adapté à leur âge et situation, ce projet est à redéfinir et viabiliser (pas de date butoir) ;

- dans le cadre de la RAPT insérer l'EDPAMS dans l'école inclusive en lien avec l'éducation nationale et les fiches, projet dont la mise en œuvre doit se poursuivre ;

- présenter un plan de formation des personnels des établissements enfants sur les thèmes de la violence et de leur traitement ;

- créer un lieu de répit pour les publics jeunes présentant des troubles de comportements et des phases d'agression, permettant de leur offrir un lieu adapté et personnalisé permettant d'éviter les hospitalisations ;

- pilotage de la communauté 360 et de la PCPE à renforcer.

III. - Profil recherché

Les compétences et connaissances attendues du directeur de l'EDPAMS :

Au même titre que tout directeur d'établissement social et médico-social celui-ci doit disposer des connaissances générales acquises au cours de la formation à l'Ecole des Hautes études en santé publique (EHESP) et mises à jour par l'expérience acquise dans les différents postes ainsi que par la formation continue.

Une formation complémentaire de type Master serait un plus pour disposer d'une expertise complémentaire dans un des champs du secteur.

Connaissances des populations et de leurs attentes, avec une réflexion sur les déterminants liés au vieillissement de la population, de la perte d'autonomie et des conditions de prise en charge médicale et sociale dans un cadre territorial. Egalement connaissance des techniques de conduite du changement, de gestion de projets et de programmes (notamment de projets de restructuration ou de coopération), de négociation et de gestion des conflits. (Conduite du dialogue social).

Connaître le milieu du handicap et du médico-social dans un département rural avec faiblesse de la démographie médicale serait un plus.

Compétences et qualités personnelles :

S'agissant des compétences :

Avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et savoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein des territoires.

Par ailleurs, savoir gérer la complexité du jeu des acteurs dans les relations internes et externes.

Avoir une aptitude à exercer plusieurs compétences afin de maitriser les grands domaines d'activité des établissements.

S'agissant des qualités personnelles :

- avoir le sens du service public, de l'intérêt général et de l'utilité sociale ;

- avoir le sens de l'autorité ;

- avoir une grande aptitude à l'écoute, à la concertation et à la négociation ;

- rechercher le consensus lorsqu'il est possible ;

- être maitre de soi face aux situations de conflit.

Annexe II JORFARTI000048531079

ANNEXE II FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou de directrice de l'établissement public médico-social (EPMS) Le littoral et de l'institut médico-éducatif (IME) et Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) L'Estuaire à SAINT-BREVIN-LES PINS (Loire-Atlantique)

I. - Description de l'établissement L'EPMS Le Littoral accueille 335 adultes avec tous types de handicap mental et/ou psychique moyen ou sévère avec, pour une majorité, une déficience intellectuelle mais également des personnes souffrant de troubles du spectre autistique (TSA), et personnes handicapées vieillissantes. L'IME-SESSAD l'Estuaire accueille et accompagne 140 enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 jusqu'à 20 ans présentant des troubles du spectre autistique avec ou sans déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés soit en internat, en accueil de jour ou SESSAD. EPMS Le Littoral Maison d'accueil spécialisé : MAS 110 places :

- 105 places d'accueil permanent dont 2 place d'accueil temporaire ; - accueil de jour : 5 places.

Etablissement d'accueil médicalisé : EAM 225 places :

- 225 places d'accueil dont 5 places d'accueil temporaire et 24 places unités dédiées autisme ; - accueil de jour : 5 places ; - 26 places de SAMSAH.

IME SESSAD L'Estuaire

- 20 places d'internat, dont 12 places en 365 jours, 8 places en 280 ; - 56 places d'accueil de jour dont 31 à SAINT-BREVIN-LES-PINS et 25 places réparties entre SAINT-JEAN-DE-BOISEAU et LE PELLERIN ; - 12 places en classes externalisées ; - 38 places de SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) réparties sur SAINT-BREVIN-LES-PINS, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, PONTCHATEAU et PORNIC.

II. - Description du poste

- conduite de la politique globale de l'établissement (administration, finances, ressources humaines, projet d'investissement) ; - poursuite du projet de relocalisation sur trois territoires avec construction de 6 à 7 bâtiments et élaboration de projets d'établissement dans une logique inclusive ; - accompagnement dans ce cadre des équipes au changement communication institutionnelle, relations avec les syndicats, instances ; - représentation auprès des différents partenaires ; - relations avec les familles des usagers, partenaires ; - définir des orientations stratégiques dans une vision de long terme, en lien avec le président du conseil d'administration et les autorités de tarification ; - mener la politique stratégique des établissements en lien avec les politiques sociales, médico-sociales et sanitaires du territoire ; - mettre en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies et aux enjeux de relocalisation ; - garantir les droits des usagers et de la qualité des prestations proposées à la personne accueillie ; - s'inscrire dans les enjeux d'inclusion et de transformation de l'offre en associant les équipes.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée :

- pilotage de projets structurants : projets d'établissement articulés avec les projets architecturaux, coopérations, contractualisation, accompagnement au changement des équipes ; - direction d'établissements médico-sociaux.

Connaissances particulières requises/prévues :

- management et pilotage d'ESMS ; - stratégie et organisation ; - conduite du changement ; - conduite de projet ; - connaissance des politiques du handicap et des particularités du public accueilli (autisme, polyhandicap notamment) ; - maîtrise de la gestion administrative et financière d'un établissement public ; - gestion des ressources humaines, conduite du dialogue social ; - mise en œuvre du projet d'établissement, négociation et suivi du CPOM ; - management d'équipes et de projets : susciter et développer la motivation et l'esprit de coopération des acteurs ; - savoir être attentif et prendre en compte les attentes des usagers.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

FICHE DE CANDIDATURE Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (Deux pages maximum)

Poste demandé : Date de publication au Journal officiel :

A. - INFORMATIONS PERSONNELLES

Nom et prénom(s) : Date et lieu de naissance :Situation familiale : Adresse personnelle complète :

Téléphone personnel : Portable : Courriel : Diplômes universitaires et professionnels : Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. - SITUATION PROFESSIONNELLE

D3S : Oui □ Non □ DH : Oui □ Non □ Autre fonctionnaire : Oui □ précisez le corps ou cadre d'emploi : Non □ Inscrit sur la liste d'aptitude D3S au titre de l'année 2023 : Oui □ Non □ Non fonctionnaire : Oui □ Non □ Type de contrat : CDD □ CDI □ Poste et fonctions actuellement occupés : Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :

Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :