Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 modifié fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Aisne Aube Aveyron Charente Cher Eure Eure-et-Loir Gers Loir-et-Cher Haute-Loire | Lot Manche Meuse Nièvre Orne Sarthe Tarn Vosges Yonne Seine-Saint-Denis |
».
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2019 susviséest remplacé par le tableau suivant : «
Bouches-du-Rhône Côtes-d'Armor Essonne Eure Finistère Haute-Garonne Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Isère Landes Loire-Atlantique | Morbihan Nord Oise Pas-de-Calais Rhône Seine-et-Marne Seine-Maritime Var Val-d'Oise Vendée Yvelines |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaine, J. Clement La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.