Article 1 JORFARTI000048556372
Mme Anne RUBINSTEIN est nommée déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, à compter du 8 janvier 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Mme RUBINSTEIN (Anne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 2023
Publié le13 décembre 2023
PublicationJORF n°0288 du 13 décembre 2023
AutoritéMinistère des solidarités et des familles
NORFAMC2333904D
IdentifiantJORFTEXT000048556370
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié, instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048556373
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt