Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;
Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Emilie BOURIEAU, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Gautier FICHET, agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à M. Nicolas VILLETARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2023.
S. Bouillon