Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048560329
L'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
« Sont déclarés admissibles les candidats qui ont obtenu un nombre de points égal ou supérieur à celui fixé par le jury et qui constitue la barre d'admissibilité du concours.
« Parmi ces derniers, le jury peut, pour chacun des concours, dispenser certains candidats de passer les épreuves orales, y compris la soutenance des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE). A cet effet, le jury fixe, pour chacun des concours, en fonction des résultats des épreuves écrites, un nombre de candidats admis dans la limite de 50 % des candidats admissibles. »
Article 2 JORFARTI000048560331
L'article 7 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.
« Chaque école fait une proposition d'admission aux candidats qu'elle retient en tenant compte du rang des candidats pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'ils auront exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.
« Chaque candidat fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet. L'école informe le candidat de la décision prise à son égard. »
Article 3 JORFARTI000048560333
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2024.
Article 4 JORFARTI000048560334
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'INSEE, K. Berger Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime (V)