Article 1 JORFARTI000048571764
Le premier alinéa de l'article 8 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.
Journal officiel · Décision
Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 décembre 2023
Publié le16 décembre 2023
PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2332447S
IdentifiantJORFTEXT000048571761
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 2 JORFARTI000048571766
Le troisième alinéa de l'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Nora NABABI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 3 JORFARTI000048571767
L'article 15 de la même décision est complété par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hugo DAVID, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 4 JORFARTI000048571769
Le troisième alinéa de l'article 21 de la même décision est supprimé.
Article 5 JORFARTI000048571770
Le quatrième alinéa de l'article 23 de la même décision est supprimé.
Article 6 JORFARTI000048571771
Le troisième alinéa de l'article 28 de la même décision est supprimé.
Article 7 JORFARTI000048571772
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2023.
S. Duval