Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2023

NatureArrêté

Signé le6 décembre 2023

Publié le16 décembre 2023

PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2023

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

NORECOE2333996A

IdentifiantJORFTEXT000048571802

Référence

Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études, JO du 16 décembre 2023, NOR ECOE2333996A

Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048571805

L'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° Le VI est ainsi rédigé :

« VI.-Hors Mayotte, en cas de modification de situation de l'agent entraînant un changement de comptable assignataire et sous réserve d'imputation de la dépense correspondante sur le même programme ou sur un autre programme du même ministère, l'agent peut être rémunéré par le comptable précédent jusqu'à une date définie en gestion par l'ordonnateur. » ;

2° Le premier alinéa du VII du même article est ainsi rédigé :

« VII.-Hors Mayotte, la mise en paiement d'un élément de rémunération dont le fait générateur est antérieur au changement de comptable assignataire est assurée par le comptable en charge de la rémunération du bénéficiaire au moment de la notification de l'acte de gestion sous réserve d'imputation de la dépense sur le même programme ou sur un autre programme du même ministère. » ;

3° Le VIII est supprimé.

Article 2 JORFARTI000048571809

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

Article 3 JORFARTI000048571810

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe II JORFARTI000048571814

ANNEXE II ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national	Étranger

B.-Ministère de la culture

Catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux	Hauts-de-Seine
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles	Hauts-de-Seine
Personnels affectés à Mayotte	Hauts-de-Seine
Personnels des Ecoles Normales Supérieures d'Architecture	Hauts-de-Seine

C.-Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Catégorie de personnels	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux	Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte	Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010	Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte	Hauts-de-Seine

D.-Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques 1° Enseignement

Population ou région académique (académie)	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation	Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte	Paris
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme	Puy-de-Dôme
	Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie	Isère
	Ain, Loire, Rhône	Rhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)	Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort	Doubs
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne	Côte-d'Or
Bretagne (Rennes)	Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan	Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret	Indre-et-Loire
Corse	Corse-du-Sud, Haute-Corse	Bouches-du-Rhône
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges	Moselle
	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne	Marne
	Bas-Rhin, Haut-Rhin	Bas-Rhin
Guadeloupe	Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Martinique
Guyane	Guyane	Martinique
Hauts-de-France (Amiens, Lille)	Aisne, Oise, Somme	Somme
Hauts-de-France (Amiens, Lille)	Nord, Pas-de-Calais	Nord
Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)	Paris (1er et 2nd degrés)	Seine-Saint-Denis
	Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État)	Paris
	Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)	Val-de-Marne
	Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par leur établissement d'affectation)	Seine-Saint-Denis
		Seine-Saint-Denis
	Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)	Val-de Marne
	Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)	Yvelines
	Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)	Yvelines
	Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil	Seine-Saint-Denis
La Réunion	La Réunion	La Réunion
Martinique	Martinique	Martinique
Mayotte	Mayotte	La Réunion
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques	Gironde
	Creuse, Corrèze, Haute-Vienne	Haute-Vienne
	Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne	Haute-Vienne
Occitanie (Montpellier, Toulouse)	Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales	Hérault
Occitanie (Montpellier, Toulouse)	Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne	Haute-Garonne
Pays de la Loire (Nantes)	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée	Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)	Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse	Bouches-du-Rhône
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)	Alpes-Maritimes, Var	Alpes-Maritimes

2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 « sport »

Région académique (académie)	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Administration centrale	Paris	Seine-Saint-Denis
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme	Rhône
	Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
	Ain, Loire, Rhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)	Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort	Doubs
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne	Doubs
Bretagne (Rennes)	Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan	Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret	Indre-et-Loire
Corse	Corse-du-Sud, Haute-Corse	Bouches-du-Rhône
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges	Moselle
	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
	Bas-Rhin, Haut-Rhin
Guadeloupe	Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Martinique
Guyane	Guyane	Martinique
Hauts-de-France (Amiens, Lille)	Aisne, Oise, Somme	Nord
Hauts-de-France (Amiens, Lille)	Nord, Pas-de-Calais	Nord
Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)	Paris	Seine-Saint-Denis
	Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
	Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne
La Réunion	La Réunion	La Réunion
Martinique	Martinique	Martinique
Mayotte	Mayotte	La Réunion
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques	Gironde
	Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
	Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Occitanie (Montpellier, Toulouse)	Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales	Hérault
Occitanie (Montpellier, Toulouse)	Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne	Hérault
Pays de la Loire (Nantes)	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée	Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)	Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse	Bouches-du-Rhône
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)	Alpes-Maritimes, Var	Bouches-du-Rhône

3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie

Population	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré	Calvados, Manche, Orne	Calvados
	Eure, Seine-Maritime	Calvados
Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré	Calvados, Manche, Orne	Seine-Maritime
	Eure, Seine-Maritime	Seine-Maritime
Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation	Calvados, Manche, Orne	Seine-Maritime
	Eure, Seine-Maritime	Seine-Maritime
Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service	Calvados, Manche, Orne	Seine-Maritime
	Eure, Seine-Maritime	Seine-Maritime
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport	Calvados, Manche, Orne	Seine-Maritime
	Eure, Seine-Maritime	Seine-Maritime
Conseillers techniques sportifs	Calvados, Manche, Orne	Seine-Maritime
Conseillers techniques sportifs	Eure, Seine-Maritime	Seine-Maritime

E.-Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Service ou catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte	Hauts-de-Seine
Personnels affectés à Mayotte	Hauts-de-Seine
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers	Hauts-de-Seine

2° Direction générale des douanes et droits indirects

Service ou catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction nationale garde-côtes des douanes	Gironde
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières	Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports	Gironde
Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte	Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny	Gironde
Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle	Gironde
Ecole nationale des douanes de Rouen	Gironde
Ecole nationale des douanes de Tourcoing	Gironde
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers	Hauts-de-Seine
Personnels rémunérés sur le programme 134 « développement des entreprises et régulations »	Gironde à compter du 1er janvier 2024
Personnels rémunérés sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »	Gironde à compter du 1er janvier 2024

3° Direction générale des finances publiques

Service ou catégorie de personnel	Centre de services de ressources humaines	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Services centraux
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)	Bureau « rémunération et reconnaissance »	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Corps des administrateurs de l'État détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)	Bureau « rémunération et reconnaissance »	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Directions régionales et départementales
Ain	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Aisne	Lille	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Allier	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Alpes de-Haute-Provence	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Hautes-Alpes	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Alpes-Maritimes	Montpellier	Puy-de-Dôme
Ardèche	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Ardennes	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Ariège	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Aube	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Aude	Montpellier	Puy-de-Dôme
Aveyron	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Bouches-du-Rhône	Montpellier	Puy-de-Dôme
Calvados	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Cantal	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Charente	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Charente-Maritime	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Cher	Tours	Puy-de-Dôme
Corrèze	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Corse-du-Sud	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Haute-Corse	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Côte-d'Or	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Côtes d'Armor	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Creuse	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Dordogne	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Doubs	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Drôme	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Eure	Arras	Puy-de-Dôme
Eure-et-Loir	Tours	Puy-de-Dôme
Finistère	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Gard	Montpellier	Puy-de-Dôme
Haute-Garonne	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Gers	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Gironde	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Hérault	Montpellier	Puy-de-Dôme
Ille-et-Vilaine	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Indre	Tours	Puy-de-Dôme
Indre-et-Loire	Tours	Puy-de-Dôme
Isère	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Jura	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Landes	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Loir-et-Cher	Tours	Puy-de-Dôme
Loire	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Haute-Loire	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Loire-Atlantique	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Loiret	Tours	Puy-de-Dôme
Lot	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Lozère	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Lot-et-Garonne	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Maine-et-Loire	Tours	Puy-de-Dôme
Manche	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Marne	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Haute-Marne	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Mayenne	Tours	Puy-de-Dôme
Meurthe-et-Moselle	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Meuse	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Morbihan	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Moselle	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Nièvre	Tours	Puy-de-Dôme
Nord	Lille	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Oise	Arras	Puy-de-Dôme
Orne	Tours	Puy-de-Dôme
Pas-de-Calais	Arras	Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Pyrénées-Orientales	Montpellier	Puy-de-Dôme
Bas-Rhin	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Haut-Rhin	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Rhône	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Haute-Saône	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Saône-et-Loire	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Sarthe	Tours	Puy-de-Dôme
Savoie	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Haute-Savoie	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Paris	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Seine-Maritime	Arras	Puy-de-Dôme
Seine-et-Marne	Tours	Puy-de-Dôme
Yvelines	Arras	Puy-de-Dôme
Deux-Sèvres	Tours	Puy-de-Dôme
Somme	Arras	Puy-de-Dôme
Tarn	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Tarn-et-Garonne	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Var	Montpellier	Puy-de-Dôme
Vaucluse	Montpellier	Puy-de-Dôme
Vendée	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Vienne	Tours	Puy-de-Dôme
Haute-Vienne	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Vosges	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Yonne	Tours	Puy-de-Dôme
Territoire-de-Belfort	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Essonne	Lille	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Hauts-de-Seine	Arras	Puy-de-Dôme
Seine-Saint-Denis	Lille	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Val-de-Marne	Lille	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Val-d'Oise	Arras	Puy-de-Dôme
Guadeloupe	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Guyane	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Martinique	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Mayotte	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
La Réunion	Clermont-Ferrand	Puy-de-Dôme
Directions et services à compétence nationale
Cap numérique (Noisy-le-Grand)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction des grandes entreprises (Pantin)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Ecole nationale des finances publiques	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Directions de contrôle fiscal
Centre-Est (Lyon)	Saint-Étienne	Puy-de-Dôme
Centre-Ouest (Rennes)	Saint-Brieuc	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Est (Nancy)	Metz	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)	Noisy-le-Grand	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Nord (Lille)	Lille	Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2024
Sud-Est (Marseille)	Montpellier	Puy-de-Dôme
Sud-Ouest (Bordeaux)	Bordeaux	Puy-de-Dôme
Sud-Pyrénées (Toulouse)	Montpellier	Puy-de-Dôme

4° Institut national de la statistique et des études économiques

Service ou catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction générale	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté	Gironde Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Bretagne	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Centre-Val de Loire	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Corse	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction interrégionale de Guadeloupe (services territoriaux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique)	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale des Hauts-de-France	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale d'Ile-de-France	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte (services territoriaux de La Réunion et de Mayotte)	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Normandie	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale d'Occitanie	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale des Pays de la Loire	Moselle à compter du 1er janvier 2024
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Moselle à compter du 1er janvier 2024

F.-Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1° Administration territoriale de l'Etat

Service ou catégorie de personnel	Secrétariat général pour l'administration	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Corps préfectoral	Services centraux	Paris
Préfectures
Ain	Sud-Est (Lyon)	Isère
Aisne	Nord (Lille)	Nord
Allier	Sud-Est (Lyon)	Isère
Alpes de-Haute-Provence	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Hautes-Alpes	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Ardèche	Sud-Est (Lyon)	Isère
Ardennes	Est (Metz)	Moselle
Ariège	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Aube	Est (Metz)	Moselle
Aude	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Aveyron	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Calvados	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Cantal	Sud-Est (Lyon)	Isère
Charente	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Charente-Maritime	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Cher	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Corrèze	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Corse-du-Sud	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Haute-Corse	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Côte-d'Or	Est (Metz)	Moselle
Côtes d'Armor	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Creuse	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Dordogne	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Doubs	Est (Metz)	Moselle
Drôme	Sud-Est (Lyon)	Isère
Eure	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Eure-et-Loir	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Finistère	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Gard	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Gers	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Gironde	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Hérault	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Ille-et-Vilaine	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Indre	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Isère	Sud-Est (Lyon)	Isère
Jura	Est (Metz)	Moselle
Landes	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Loir-et-Cher	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Loire	Sud-Est (Lyon)	Isère
Haute-Loire	Sud-Est (Lyon)	Isère
Loire-Atlantique	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Loiret	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Lot	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Lozère	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Lot-et-Garonne	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Maine-et-Loire	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Manche	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Marne	Est (Metz)	Moselle
Haute-Marne	Est (Metz)	Moselle
Mayenne	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Meurthe-et-Moselle	Est (Metz)	Moselle
Meuse	Est (Metz)	Moselle
Morbihan	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Moselle	Est (Metz)	Moselle
Nièvre	Est (Metz)	Moselle
Nord	Nord (Lille)	Nord
Oise	Nord (Lille)	Nord
Orne	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Pas-de-Calais	Nord (Lille)	Nord
Puy-de-Dôme	Sud-Est (Lyon)	Isère
Pyrénées-Atlantiques	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Hautes-Pyrénées	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Pyrénées-Orientales	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Bas-Rhin	Est (Metz)	Moselle
Haut-Rhin	Est (Metz)	Moselle
Rhône	Sud-Est (Lyon)	Isère
Haute-Saône	Est (Metz)	Moselle
Saône-et-Loire	Est (Metz)	Moselle
Sarthe	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Savoie	Sud-Est (Lyon)	Isère
Haute-Savoie	Sud-Est (Lyon)	Isère
Paris	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Seine-Maritime	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Seine-et-Marne	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Yvelines	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Deux-Sèvres	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Somme	Nord (Lille)	Nord
Tarn	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Tarn-et-Garonne	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Var	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Vaucluse	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Vendée	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Vienne	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Haute-Vienne	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Vosges	Est (Metz)	Moselle
Yonne	Est (Metz)	Moselle
Territoire-de-Belfort	Est (Metz)	Moselle
Essonne	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Hauts-de-Seine	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Seine-Saint-Denis	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Val-de-Marne	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Val-d'Oise	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Guadeloupe	Guadeloupe	Martinique
Guyane	Guyane	Martinique
Martinique	Martinique	Martinique
Mayotte	Mayotte	La Réunion
La Réunion	La Réunion	La Réunion

2° Direction générale de la police nationale

Direction de la police nationale ou catégorie de personnel	Secrétariat général pour l'administration	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction zonale Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)	Est (Metz)	Moselle
Direction zonale Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Direction zonale Nord (Hauts-de-France)	Nord (Lille)	Nord
Direction zonale Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Direction zonale Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)	Sud-Est (Lyon)	Isère
Direction zonale Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Ile-de-France	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Paris
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Ile-de-France	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Paris
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Ile-de-France	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Ile-de-France	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Direction territoriale de Guadeloupe	Guadeloupe	Martinique
Direction territoriale de Guyane	Guyane	Martinique
Direction territoriale de Martinique	Martinique	Martinique
Direction territoriale de Mayotte	Mayotte	La Réunion
Direction territoriale de La Réunion	La Réunion	La Réunion

3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale

Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel	Secrétariat général pour l'administration	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)	Est (Metz)	Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)	Ouest (Rennes)	Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)	Nord (Lille)	Nord
Paris (Ile-de-France)	Ile-de-France (Paris-Versailles)	Yvelines
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)	Sud (Marseille)	Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)	Sud-Est (Lyon)	Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)	Sud-Ouest (Bordeaux)	Gironde
Guadeloupe	Guadeloupe	Martinique
Guyane	Guyane	Martinique
Martinique	Martinique	Martinique
Mayotte	Mayotte	La Réunion
La Réunion	La Réunion	La Réunion

4° Autres

Service ou catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Moselle
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière	Se reporter au tableau mentionné au 3°
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)	Paris
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur	Paris

G.-Ministère de la justice 1° Services judiciaires

Cour d'appel	Ressort	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Agen	Gers, Lot, Lot-et-Garonne	Doubs
Aix-en-Provence	Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var	Doubs
Amiens	Aisne, Oise, Somme	Doubs
Angers	Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe	Doubs
Basse-Terre	Guadeloupe	Doubs
Bastia	Corse-du-Sud, Haute-Corse	Doubs
Besançon	Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort	Doubs
Bordeaux	Charente, Dordogne, Gironde	Doubs
Bourges	Cher, Indre, Nièvre	Doubs
Caen	Calvados, Manche, Orne	Doubs
Cayenne	Guyane	Doubs
Chambéry	Savoie, Haute-Savoie	Doubs
Colmar	Bas-Rhin, Haut-Rhin	Doubs
Dijon	Côte d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire	Doubs
Douai	Nord, Pas-de-Calais	Doubs
Fort-de-France	Martinique	Doubs
Grenoble	Drôme, Hautes-Alpes, Isère	Doubs
Limoges	Corrèze, Creuse, Haute-Vienne	Doubs
Lyon	Ain, Loire, Rhône	Doubs
Metz	Moselle	Doubs
Montpellier	Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales	Doubs
Nancy	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges	Doubs
Nîmes	Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse	Doubs
Orléans	Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret	Doubs
Paris	Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	Doubs
Pau	Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées	Doubs
Poitiers	Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne	Doubs
Reims	Ardennes, Aube, Marne	Doubs
Rennes	Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan	Doubs
Riom	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme	Doubs
Rouen	Eure, Seine-Maritime	Doubs
Saint-Denis de La Réunion	La Réunion	Doubs
Saint-Denis de La Réunion	Mayotte	Doubs
Toulouse	Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne	Doubs
Versailles	Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise	Doubs

2° Services pénitentiaires

Direction interrégionale des services pénitentiaires	Ressort	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Bordeaux	Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne	Haute-Vienne
Dijon	Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort	Haute-Vienne
Lille	Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme	Haute-Vienne
Lyon	Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie	Haute-Vienne
Marseille	Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse	Haute-Vienne
Paris	Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise	Haute-Vienne
Rennes	Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée	Haute-Vienne
Strasbourg	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges	Haute-Vienne
Toulouse	Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne	Haute-Vienne
Mission outre-mer	Guadeloupe, Guyane, Martinique	Haute-Vienne
	La Réunion	Haute-Vienne
	Mayotte	Haute-Vienne
	Val-de-Marne (siège)	Haute-Vienne

3° Protection judiciaire de la jeunesse

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse	Ressort	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Centre-Est (Lyon)	Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie	Haute-Vienne
Grand Centre (Dijon)	Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort	Haute-Vienne
Grand Est (Nancy)	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges	Haute-Vienne
Grand Nord (Lille)	Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme	Haute-Vienne
Grand Ouest (Rennes)	Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée	Haute-Vienne
Ile-de-France/ Outre-Mer (Paris)	Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise	Haute-Vienne
	Guadeloupe, Guyane, Martinique	Haute-Vienne
	La Réunion	Haute-Vienne
	Mayotte	Haute-Vienne
Sud (Toulouse)	Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne	Haute-Vienne
Sud-Est (Marseille)	Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse	Haute-Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)	Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne	Haute-Vienne

4° Autres services

Services	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Services centraux	Doubs
Conseil supérieur de la magistrature	Doubs
Cour de Cassation	Doubs
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen	Haute-Vienne
Ecole nationale des greffes de Dijon	Doubs
Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux	Doubs
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix	Haute-Vienne

H.-Services de la Première ministre-Juridictions administratives et financières

Service ou catégorie de personnel	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel	Paris
Personnels administratifs des juridictions administratives	Paris
Commission du contentieux du stationnement payant	Paris à compter du 1er janvier 2024
Chambres régionales des comptes	Paris
Personnels en poste à Mayotte	Paris

I.-Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Service, catégorie de personnel ou affectation	Centre de gestion des personnels ou service gestionnaire	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Agents de catégorie A affectés dans les services centraux ou dans les services déconcentrés (tous départements)	Centre ministériel de gestion de La Défense	Val-de-Marne
Agents de catégorie B et C affectés dans les services centraux	Centre ministériel de gestion de La Défense	Val-de-Marne
Agents de toutes catégories affectés au centre ministériel de gestion des personnels	Centre ministériel de gestion de La Défense	Val-de-Marne
Agents de catégorie B et C et ouvriers des parcs et ateliers affectés dans les services déconcentrés
Auvergne-Rhône-Alpes (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)	Centre régional de gestion de Clermont-Ferrand	Val-de-Marne
Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)	Centre régional de gestion de Lyon	Val-de-Marne
Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)	Centre régional de gestion de Dijon	Val-de-Marne
Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort)	Centre régional de gestion de Besançon	Val-de-Marne
Bretagne	Centre régional de gestion de Rennes	Val-de-Marne
Centre Val de Loire	Centre régional de gestion d'Orléans	Val-de-Marne
Corse	Centre régional de gestion de Marseille	Val-de-Marne
Grand Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne	Centre régional de gestion de Chalons-en-Champagne	Val-de-Marne
Grand Est (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)	Centre régional de gestion de Metz	Val-de-Marne
Grand Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin)	Centre régional de gestion de Strasbourg	Val-de-Marne
Guadeloupe	Centre régional de gestion de Caen	Val-de-Marne
Guyane	Centre régional de gestion de Caen	Val-de-Marne
Hauts-de-France	Centre régional de gestion d'Amiens	Val-de-Marne
Ile-de-France	Centre régional de gestion de Paris	Val-de-Marne
Martinique	Centre régional de gestion de Caen	Val-de-Marne
Mayotte	Centre régional de gestion de Caen	Val-de-Marne
Normandie	Centre régional de gestion de Rouen	Val-de-Marne
Nouvelle-Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)	Centre régional de gestion de Bordeaux	Val-de-Marne
Nouvelle-Aquitaine (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne)	Centre régional de gestion de Limoges	Val-de-Marne
Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)	Centre régional de gestion de Montpellier	Val-de-Marne
Occitanie (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)	Centre régional de gestion de Toulouse	Val-de-Marne
Pays de la Loire	Centre régional de gestion de Nantes	Val-de-Marne
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Centre régional de gestion de Marseille	Val-de-Marne
La Réunion	Centre régional de gestion de Caen	Val-de-Marne
Autorités administratives indépendantes
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)	Service gestionnaire de l'ACNUSA	Val-de-Marne
Commission nationale du débat public (CNDP)	Service gestionnaire de la CNDP	Val-de-Marne
Commission de régulation de l'énergie (CRE)	Service gestionnaire de la CRE	Val-de-Marne
Autres services
Armement des Phares et Balises (APB-Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon	Service gestionnaire de l'APB	Val-de-Marne
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)	Centre régional de gestion de Toulouse	Val-de-Marne
Centre d'études des tunnels (CETU)	Centre ministériel de gestion de La Défense à compter du 1er février 2024	Val-de-Marne
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH-Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime)	Centre ministériel de gestion de La Défense à compter du 1er février 2024	Val-de-Marne
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)	Centre ministériel de gestion de La Défense à compter du 1er février 2024	Val-de-Marne

J.-Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités et des familles

Service	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Services centraux	Somme
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole	Somme
Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion	Somme
Direction générale des populations de Guyane	Somme
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte	Somme

Annexe

Annexe III JORFARTI000048571815

ANNEXE III ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES) A.-Centre ministériel de gestion d'Arcueil

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil et militaire relevant des cabinets	Paris	Marne à compter du 1er janvier 2024
Officiers généraux de première section	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés	Ile-de-France	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale	Ile-de-France	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil du service de l'énergie opérationnelle affecté en administration centrale	Paris	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire,	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil et militaire	En poste à l'étranger hors réseau diplomatique	Marne à compter du 1er janvier 2024
Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024

B.-Centre ministériel de gestion de Bordeaux

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés	Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne	Gironde
Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale	Tous départements	Gironde
Personnel civil du service industriel de l'aéronautique et des ateliers industriels de l'aéronautique	Ain, Finistère, Gironde, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône et Var	Gironde
Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées	Tous départements	Gironde

C.-Centre ministériel de gestion de Metz

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés	Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort	Marne à compter du 1er janvier 2024
Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle	Tous départements	Marne à compter du 1er janvier 2024
Autres personnels civils	En poste à l'étranger hors réseau diplomatique	Marne à compter du 1er janvier 2024

D.-Centre ministériel de gestion de Rennes

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés	Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée	Gironde

E.-Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés	Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise	Gironde
Corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées	Tous départements	Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense	Tous départements	Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées	Tous départements	Gironde
Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées	Tous départements	Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion	Gironde
Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger	Djibouti, Dakar	Gironde

F.-Centre ministériel de gestion de Toulon

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés	Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse	Marne
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement	Tous départements	Marne
Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes	Tous départements	Marne

G.-Naval Group

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group	Toutes affectations	Marne

H.-Etat-major des armées-Bureaux des ressources humaines du personnel civil

Catégorie de personnel	Service ou département d'affectation	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté dans les départements d'outre-mer	Guadeloupe, Martinique	Marne à compter du 1er janvier 2024
	Guyane	Marne à compter du 1er janvier 2024
	La Réunion	Marne à compter du 1er janvier 2024
	Mayotte	Marne à compter du 1er janvier 2024

Fait le 6 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 128 (M)

Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →