La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 12 septembre 2023,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048572285
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants des universités de médecine générale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent dans les annexes au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000048572287
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000048572289
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000048572291
ANNEXES
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires |
|---|
Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques | |
régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires | |
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe
Pour 2023 |
15 % |
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023 |
17,5 % |
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023 |
30 % |
Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des centres hospitaliers et universitaires
des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques | |
régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires | |
Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe
Pour 2023 |
24 % |
Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers hors-classe
Pour 2023 |
22 % |
2. Personnels enseignants de médecine générale |
|---|
Corps des professeurs des universités de médecine générale | |
régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale | |
Professeurs des universités de médecine générale de 1re classe
Pour 2023 |
15 % |
Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023 |
17,5 % |
Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023 |
30 % |
Corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale | |
régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale | |
Maîtres de conférences de médecine générale de 1re classe
Pour 2023 |
24 % |
Maîtres de conférences de médecine générale hors classe
Pour 2023 |
22 % |
Fait le 30 novembre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)