Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2023
Publié le20 décembre 2023
PublicationJORF n°0294 du 20 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2334222A
IdentifiantJORFTEXT000048594889
RéférenceArrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, JO du 20 décembre 2023, NOR ECOE2334222ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048594892

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048594894

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Article 3 JORFARTI000048594895

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 4 JORFARTI000048594897

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000048594899

ANNEXE LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


Service et
localisation
géographique

Emplois/Postes

Catégorie statutaire de l'emploi

Durée de la période
de référence

Montant
de l'ITM brut
(en euros)

Nombre
de postes

Direction (Service MDRA) à Charleville-Mézières (Ardennes)

Auditeur

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction (MDRA-CQC) à Ajaccio (Corse-du-Sud)

Auditeur

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction (Service Audit) à Saint-Etienne (Loire)

Auditeur

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction (Service MDRA) à Laval (Mayenne)

Auditeur

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction (Service MDRA) à Alençon (Orne)

Auditeur

IP

5 ans

10 000€

1

BIV à Fréjus (Var) (DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer)

Chef de brigade

IP - IDIV HC -IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

BIV à Châteauroux (Indre) (DIRCOFI Centre-Ouest)

Chef de brigade

IP - IDIV HC -IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

BIV à Charleville-Mézières (Ardennes) (DIRCOFI Est)

Chef de brigade

IP - IDIV HC -IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

CDL à Thueyts-Coucouron (Ardèche)

CDL

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SIP de Morteau (Doubs)

Comptable

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SGC de Les Andelys (Eure)

Adjoint

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SIE (Antenne extra-départementale) à Agen (Lot-et-Garonne)

Chef de service

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

CDL à Marmande (Lot-et-Garonne)

CDL

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Ambert (Puy-de-Dôme)

Comptable

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

Direction (Relations publiques) à Le Mans (Sarthe)

Chef de service

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

CDL à Avallon (Yonne)

CDL

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

CDL à Joigny (Yonne)

CDL

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SIE de Moûtiers (Savoie)

Encadrement et animation des équipes

IFiP

5 ans

10 000 €

2

Cellule Informatique Départementale à Evry (Essonne) - ESI de Nemours (DISI Île-de-France)

Responsable de la CID

IFiP

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Annonay
(Ardèche)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de l'Aube (Antenne) à Bar-sur-Aube (Aube)

Gestionnaire administratif

B

5 ans

10 000 €

1

SIE de Loudéac (Côtes-d'Armor)

Chargé de la gestion des impôts des entreprises

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de Nontron (Dordogne)

Contrôleur d'assiette et de recouvrement

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie Hospitalière à Périgueux (Dordogne)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Sarlat-la-Canéda (Dordogne)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de Carhaix-Plouguer (Finistère)

Contrôleur d'assiette Encadrement intermédiaire

B

5 ans

10 000 €

1

SIE de Quimperlé (Finistère)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie Hospitalière à Cadillac (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Castres-Gironde (Antenne) à Créon (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de La Réole (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Saint-André-de-Cubzac (Antenne) à Saint-Savin (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de la Mure (Isère)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

2

Trésorerie Hospitalière à Orléans (Loiret)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Marvejols (Lozère)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

2

SGC de Cholet (Maine-et-Loire)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement

B

5 ans

10 000 €

2

SGC de Senlis (Oise)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SIE de Clermont-Ferrand (Antenne) à Ambert (Puy-de-Dôme)

Chargé de relation et de service à l'usager

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Moûtiers (Antenne) à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

3

SIE de Moûtiers (Savoie)

Chargé de la gestion des impôts des entreprises

B

5 ans

10 000 €

2

SGC d'Annemasse (Haute-Savoie)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SIP d'Annemasse (Haute-Savoie)

Gestionnaire administratif

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie Hospitalière à Versailles (Yvelines)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

2

Paierie Départementale à Versailles (Yvelines)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

2

SIE de Parthenay (Deux-Sèvres)

Contrôleur d'assiette et de recouvrement

B

5 ans

10 000 €

2

SGC de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)

Chargé de la gestion administrative et comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de Tonnerre (Yonne)

Gestionnaire de la fiscalité

B

5 ans

10 000 €

1

ESI de Limoges (Haute-Vienne) (DISI Sud-Ouest)

Programmeur

B

5 ans

10 000 €

2

SIP de Valserhône (Antenne) à Gex
(Ain)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

3

SIP de Royan (Charente-Maritime)

Chargé d'accueil et gestionnaire d'assiette et de recouvrement

C

5 ans

10 000 €

1

SDIF Côtes d'Armor (Antenne) à Loudéac (Côtes d'Armor)

Chargé de la gestion des impôts fonciers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Carhaix-Plouguer (Finistère)

Agent d'assiette

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Morlaix (Finistère)

Agent d'assiette

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de l'Île- Rousse (Haute-Corse)

Chargé du recouvrement

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de La Réole (Antenne) à Bazas (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Pauillac (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Brioude (Haute-Loire)

Gestionnaire de la fiscalité

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Gestionnaire de la fiscalité

C

5 ans

10 000 €

2

SIP de Thiers (Antenne) à Ambert (Puy-de-Dôme)

Chargé de relation et de service à l'usager

C

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Issoire (Antenne) au Mont-Dore (Puy-de-Dôme)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Pays Basque intérieur (Antenne) à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Chargé d'accueil et gestionnaire d'assiette et de recouvrement

C

5 ans

10 000 €

2

SGC de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Saverne (Bas-Rhin)

Gestionnaire de la fiscalité

C

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Annemasse (Haute-Savoie)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

2

SIP de Dieppe (Seine-Maritime)

Gestionnaire de la fiscalité

C

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie Hospitalière à Dieppe (Seine-Maritime)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)

Gestionnaire de la fiscalité

C

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie Amendes à Guyancourt (Yvelines)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

2

SIP de Bressuire (Deux-Sèvres)

Agent d'assiette et de recouvrement

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Bressuire (Antenne) à Parthenay (Deux-Sèvres)

Agent d'assiette et de recouvrement

C

5 ans

10 000 €

2

SGC de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Avallon (Yonne)

Chargé de la gestion administrative et comptable

C

5 ans

10 000 €

1

Cellule Informatique Départementale à Mamoudzou (Mayotte) - ESI Saint-Denis-de-la Réunion (DISI Sud-Est Outre-Mer)

PAU Pupitreur Assistant Utilisateurs

C

5 ans

10 000 €

1

Cellule Informatique Départementale à Carcassonne (Aude) - ESI de Montpellier (DISI Sud-Est Outre-Mer)

PAU Pupitreur Assistant Utilisateurs

C

5 ans

10 000 €

1

Fait le 15 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences, C. Landour

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