Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2023
Publié le21 décembre 2023
PublicationJORF n°0295 du 21 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2314958A
IdentifiantJORFTEXT000048604535
RéférenceArrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, JO du 21 décembre 2023, NOR IOME2314958ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048604537

L'article 5 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «


Prime de vol des pilotes d'hélicoptères

Niveau
de compétence
aéronautique

Durée
de niveau

Coefficient

A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

1.683

1.788

1.894

2.106

2.370

2

3 ans

2.846

2.951

3.057

3.269

3.533

3

4 ans

3.588

3.694

3.800

4. 012C

4.276

4

5 ans

3.900

4.006

4.112

4.323

4.588

5

4 ans

4.477

4.583

4.688

4.900

5.164

6

4.781

4.886

4.992

5.204

5.468

«


Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord

Niveau
de compétence
aéronautique

Durée
de niveau

Coefficient

A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

1.413

1.519

1.625

1.836

2.101

2

3 ans

2.325

2.431

2.536

2.748

3.012

3

4 ans

2.567

2.673

2.779

2.990

3.255

4

5 ans

2.728

2.834

2.940

3.151

3.416

5

4 ans

2.808

2.914

3.019

3.231

3.495

6

2.970

3.076

3.182

3.394

3.658

».

Article 2 JORFARTI000048604540

L'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «


Fonctions spécifiques exercées

Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

Encadrement au forfait

11.963

8

Pilotes d'hélicoptères

Chef des moyens opérationnels (CMO)

46.328

1

Officier de sécurité aérienne (OSA)

45.448

1

Chef du personnel navigant (CPN)

45.448

1

Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA)

44.068

1

Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

26

1

Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

26

1

Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA)

26

1

Chef interbases (CIB)

17

6

Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS)

17

1

Chef de base (CDB)

35,206

23

Chef du soutien en ligne (CSL)

26

1

Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI)

14

5

Examinateur de qualification de type (TRE)

33.286

8

Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF)

37.135

4

Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO)

19,801

16

Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF)

23,654

4

Spécialiste milieu hostile intertropical

23,791

12

Mécaniciens opérateurs de bord

Chef des moyens opérationnels adjoint

26

1

Officier de sécurité aérienne adjoint

26

1

Chef du personnel navigant adjoint

26

1

Chef du soutien en ligne (CSL)

26

1

Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB)

22.727

23

Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF)

30.642

1

Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF)

24.042

2

Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB)

15,789

15

Chef du bureau contrôle

25,853

1

Contrôleur technique en vol

15.853

5

Spécialiste milieu hostile intertropical

23,791

12

».

Article 3 JORFARTI000048604543

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Article 4 JORFARTI000048604545

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud

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