Article 1 JORFARTI000048641892
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2023
Publié le22 décembre 2023
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2335018A
IdentifiantJORFTEXT000048641890
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048641894
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2023.
Patricia Mirallès
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