La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 30 mars 2023,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048659499
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » sont remplacés par les mots : « agents affectés aux services logistiques et d'intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites » ;
3° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : « agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » ;
4° Les quatrième et cinquième alinéas deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas ;
5° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est supprimé.
Article 2 JORFARTI000048659506
La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et la directrice de l'information légale et administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000048659507
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2023.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, S. Duval Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)