Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-3 et suivants et son article A. 4231-2-10 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu ensemble la demande présentée par le centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure (CFANI) du 20 juillet 2023 et ses compléments,
Arrête :
Le centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure, dont le siège social est situé au 43, rue du Général-de-Gaulle, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, est agréé pour assurer la formation courte de commandement.
L'agrément prendra fin le 20 juillet 2028.
Le CFANI mentionné à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum de dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Le responsable du centre de formation d'apprentis, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Le responsable du centre de formation, dont la formation est agréée par le présent arrêté, atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial, T. Doublic