Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
Vu les avis conformes du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 décembre 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048669341
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 pour le corps des pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000048669343
L'arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est abrogé.
Article 3 JORFARTI000048669345
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000048669347
ANNEXE
CORPS ET GRADES |
Taux applicables |
|---|
2023 |
|---|
Corps de Catégorie A |
Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense |
Pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure |
10 % |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure |
10 % |
Fait le 22 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines, F. Combe
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)