Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
Vu les avis conformes du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 décembre 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 pour le corps des infirmiers de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils de classe supérieure et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
2023 | |
Corps de catégorie A | |
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense | |
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade | 11 % |
Infirmiers de la défense | |
Infirmiers de la défense hors classe | 10 % |
Corps de catégorie B | |
Aides-soignants civils du ministère de la défense | |
Aides-soignants civils de classe supérieure | 14 % |
Corps de catégorie C | |
Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense | |
Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure | 28 % |
Fait le 22 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines, F. Combe