Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2023
Publié le28 décembre 2023
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMEND2332340A
IdentifiantJORFTEXT000048679411
RéférenceArrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, JO du 28 décembre 2023, NOR MEND2332340ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000048679412
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 20 décembre 2023, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en application des modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 7.