La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048680470
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
«
BÉNÉFICIAIRES |
AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros) |
|---|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage |
1 075,05 |
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil |
1 102,02 |
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels |
1 541,35 |
« L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »
Article 2 JORFARTI000048680473
L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
«
BÉNÉFICIAIRES |
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche |
|---|
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e |
|---|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage |
54,93 |
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil |
57,91 |
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels |
81,00 |
».
Article 3 JORFARTI000048680476
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4 JORFARTI000048680478
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
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