La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048680482
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.
«
Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B |
|---|
Service |
Missions ou fonctions |
|---|
Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré |
Permanence de secrétariat |
Administration centrale et services déconcentrés |
Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement |
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments |
Établissements et services ouverts au public |
Accueil, surveillance et magasinage |
Ameublement des résidences officielles |
Présentation des œuvres |
Contraintes liées à la survie des animaux |
Fontainiers |
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments |
Permanences téléphoniques |
».
Article 2 JORFARTI000048680484
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048680486
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
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