Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 2023
Publié le28 décembre 2023
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2333228D
IdentifiantJORFTEXT000048680786
RéférenceDécret du 26 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), JO du 28 décembre 2023, NOR MICE2333228DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048680787

Par décret en date du 26 décembre 2023, Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en remplacement de Mme Caroline Ferrari.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048680786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).