Le directeur général des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),
Décide :
Article 1 JORFARTI000048706623
La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 1er, après les mots : « chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes » sont ajoutés les mots : « , à Mme Margaux Schneider, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer ».
II. - A l'article 2, après les mots : « chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales » sont ajoutés les mots : « , à Mme Sabrine Balim, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit européen et international ».
Article 2 JORFARTI000048706626
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
O. Jacob
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