Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 2023
Publié le29 décembre 2023
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2335604A
IdentifiantJORFTEXT000048707064
RéférenceArrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 29 décembre 2023, NOR ARMH2335604ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048707067

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGRÉGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, infirmiers de bloc opératoire corps en extinction, infirmiers anesthésistes corps en extinction, infirmiers corps en extinction.


GRADES

ANNÉE 2024

Directeurs des soins de classe exceptionnelle

1

Directeurs des soins hors classe

10

Directeurs des soins de classe normale

7

Psychologues hors classe

12

Psychologues de classe normale

57

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 3e grade, infirmiers anesthésistes de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 2e grade

123

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2e grade, infirmiers de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 1er grade

870

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade, infirmiers de classe normale corps en extinction

2238

AGRÉGAT 2 : Diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, masseurs-kinésithérapeutes corps en extinction, orthophonistes corps en extinction, orthoptistes corps en extinction, orthophonistes des hôpitaux des armées corps en extinction, orthoptistes des hôpitaux des armées corps en extinction, manipulateurs d'électroradiologie médicale corps en extinction.


GRADES

ANNÉE 2024

2e ou 3e grade

286

1er ou 2e grade

550

1er grade

338

AGRÉGAT 3 : Aides-soignants.


GRADES

ANNÉE 2024

Aides-soignants de classe supérieure

105

Aides-soignants de classe normale

260

Article 2 JORFARTI000048707068

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.

Article 3 JORFARTI000048707069

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées, D. Knecht Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048707064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).