Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, notamment ses articles 60 à 62-2,
Arrête :
Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit : a) Pour les emplois de technicien :
Classes d'emploi |
|---|
E10 |
E9 |
D8 |
D7 |
C6 |
b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial :
Classes d'emploi |
|---|
I18 |
I17 |
H16 |
H15 |
G14 |
G13 |
F12 |
F11 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.