Article 1 JORFARTI000048727720
L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2023
Publié le30 décembre 2023
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMM2328300A
IdentifiantJORFTEXT000048727715
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime, gens de mer et armateurs. Objet : modalités d'évaluation du cursus de formation externe. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les conditions d'obtention des modules conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien - cursus externe, prévues à l'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;
Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;
Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048727722
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000048727724
ANNEXE « ANNEXE VII « Conditions d'obtention des modules conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien-cursus externe
« Les modules nécessaires à l'acquisition du diplôme d'officier électrotechnicien sont au nombre de quatre :
«-module E1-2 (Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel) ; «-module E2-2 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel) ; «-module E3-2 (Entretien et réparation au niveau opérationnel) ; «-module NE (Module National Électrotechnique au niveau opérationnel).
« L'évaluation des modules conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien-cursus externe est constituée de plusieurs épreuves conformément au tableau ci-dessous :
Épreuves | Coefficients | Modalités d'évaluation | Durée |
|---|---|---|---|
Module E1-2 (Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel) | |||
Connaissance des systèmes électriques, électroniques et de commande : -Fonctionnement des systèmes mécaniques du navire -Principes de thermique, mécanique et hydrodynamique -Technologie et machines électriques -Électronique de commande et de puissance -Distribution électrique -Automatique -Mesure, alarme et supervision -Electro-hydraulique et électro-pneumatique | 3 3 1,5 1,5 | Une épreuve finale écrite Une épreuve pratique en cours de formation Une épreuve sur simulateur en cours de formation Une épreuve écrite en cours de formation | 3 heures - - - |
Systèmes de commande automatiques de l'appareil de propulsion et des machines auxiliaires | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Générateurs et systèmes de distribution | 0,5 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Ordinateurs et réseaux informatiques à bord des navires | 1,5 1,5 | Une épreuve écrite en cours de formation Une épreuve pratique en cours de formation | - - |
Systèmes internes de communication | |||
Anglais maritime et technique | 1 1 | Une épreuve finale écrite Une épreuve orale en cours de formation | 1 heure - |
Module E2-2 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel) | |||
Prévention de la pollution | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Module E3-2 (Entretien et réparation au niveau opérationnel) | |||
Entretenir et réparer le matériel électronique et électrique | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Entretenir et réparer les systèmes d'automatisation et de commande de l'appareil de propulsion principal et des machines auxiliaires | 2 2 | Une épreuve finale écrite Une épreuve pratique en cours de formation | 2 heures - |
Entretenir et réparer le matériel de navigation à la passerelle et les systèmes de communication du navire | |||
Entretenir et réparer les systèmes électriques et électroniques de commande des auxiliaires de pont et du matériel de manutention de la cargaison | 1,5 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Entretenir et réparer les systèmes de commande et de sécurité de l'équipement hôtelier | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Module NE (Module National Électrotechnique au niveau opérationnel) | |||
Communication et métier de l'officier | 0,5 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Développement durable | 0,5 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Stabilité | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Exploitation | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
NOTA : Les épreuves " en cours de formation " peuvent être constituées de sous-épreuves évaluant sur tout ou partie des enseignements prescrits pour la discipline. Lorsqu'une épreuve " en cours de formation " comporte plusieurs sous-épreuves (éventuellement coefficientées) la note obtenue à l'épreuve est la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves. | |||
« La note obtenue au module est constituée par la moyenne pondérée des notes obtenues aux épreuves constituant le module. Pour valider le module, cette moyenne doit être supérieure ou égale à 10 et aucune note des épreuves constituant le module ne doit être inférieure à 3.
« Consignes pour les évaluations
« Il est recommandé de réaliser des sujets faisant appel à une capacité de rédaction limitée de la part des candidats. A cet égard, l'usage de questions fermées ou appelant des réponses brèves est à privilégier lors de la rédaction des sujets d'évaluation. « Pour cette formation, il est également recommandé de se référer à la partie E « Evaluation » du cours type 7.08 (electro-technical-officer) de l'OMI. »
Fait le 11 décembre 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des gens de mer, A. Lacourt
Textes cités liens · DILA4
Code des transports (V)
Aller plus loin
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