Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2313-1, L. 4122-5 et R. 3415-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-2, L. 212-4, R. 212-3, R. 212-6 et R. 212-65 à R. 212-70 ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant les modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique des archives au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048729007
Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
1° Les services d'archives intermédiaires ;
2° Les services d'archives définitives.
Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.
Article 2 JORFARTI000048729010
Les services d'archives intermédiaires sont :
- le bureau des anciens de la Légion étrangère ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
- le bureau maritime des matricules ;
- les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;
- le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
- le dépôt central d'archives de la justice militaire ;
- le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
- le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
- le service des archives médicales hospitalières des armées ;
- le service des pensions et des risques professionnels ;
- le service des archives de la direction du renseignement militaire.
Article 3 JORFARTI000048729011
Les services d'archives définitives sont :
- le service historique de la défense ;
- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Article 4 JORFARTI000048729012
L'arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est abrogé.
Article 5 JORFARTI000048729014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2023.
Sébastien Lecornu
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