Article (sans numéro) JORFARTI000048735104
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 28 décembre 2023, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 29 juin 2023, sont approuvées.