Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 4 février 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de la Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims,