Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 modifié relatif à la rémunération des astreintes et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions effectuées par certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 20 décembre 2023,
Arrêtent :
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susviséest complété par une phrase ainsi rédigée : « Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2. »
L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture » ;
3° Le second alinéa de l'article 1er est abrogé ;
4° L'article 2 devient l'article 3;
5° Après l'article 1er, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-Peuvent donner lieu à indemnisation les temps d'intervention effectués dans le cadre de l'un des cas d'astreinte mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé par les agents mobilisés, conformément au règlement intérieur de leurs structures.
« Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.